Mouvement syndical européen: entre repli national et contreoffensive européenne - Vasco Pedrina (2012)

Mouvement syndical européen : entre repli national et contre-offensive européenne

par Vasco Pedrina


L'exposé ci-dessus a été présenté au séminaire du Groupe de la gauche européenne/gauche nordique au Parlement européen en collaboration avec le Forum social européen (Bruxelles, 11 avril 2012). Vasco Pedrina représente l'Union syndical suisse au Comité exécutif de la CES. Il est vice-président de l'IBB (Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois).


L’année passée, nous avons défendu la thèse que le temps est venu de réexaminer notre stratégie, si on ne veut pas assister impuissants à un irrémédiable déclin du mouvement syndical européen. Et nous avions ajouté un peu schématiquement que le débat en cours à ce sujet au sein de la gauche politique et du mouvement syndical voit émerger deux courants. L’un plaide pour une stratégie de «renationalisation de la politique ». Ce courant de la « stratégie du repli » soutient que, comme l’UE est sur la voie d’une déperdition ultralibérale, la seule réponse réaliste serait la formation de réseaux de résistance pour la défense de l’Etat social dans le cadre national. Les portes-parole de gauche de cette position rejoignent de facto le camp des conservateurs dans le mouvement syndical, qui, comme les confédérations nordiques, croient que c’est par la voie du « chacun chez soi », qu’elles peuvent au mieux défendre leur « modèle social nordique », même si ce modèle est aussi de plus en plus menacé par l’UE.

Le deuxième courant plaide pour une «stratégie offensive » d’européisation des luttes sociales, s’appuyant sur les combats défensifs nationaux et tâchant de les coordonner. La thèse qui y est défendue est que la seule alternative positive consiste dans un saut quantitatif et qualitatif de l’action politique et de la mobilisation commune en Europe. Le temps pour parvenir à réussir un tel saut qualitatif est compté. En effet, le risque est grave que les Pactes Euro et Fiscal ainsi que les plans d’austérité qui se succèdent provoquent un tel accroissement des déséquilibres entre pays et au sein des pays que les tensions sociales et politiques deviennent insoutenables, suite aussi à la montée des forces populistes de droite. Les tensions déjà croissantes entre confédérations syndicales en Europe, qui en résultent, pourraient avoir comme corollaire une paralysie catastrophique du mouvement ouvrier.


Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le rouleau compresseur néolibéral et néoconservateur qui secoue l’Europe continue son œuvre de démontage social, voire de remise en cause des principes mêmes qui ont jusqu’ici fondé le modèle social européen, pour ne pas dire de la démocratie tout court. Le bout du tunnel n’est pas en vue. Dans le cas de la Grèce, ce qui est en cours relève de la « dévastation sociale », pour reprendre l’expression d’une dirigeante syndicale de ce pays. Une étude comparative des réformes de la législation du travail dans les différents pays met en lumière une ampleur inouïe des attaques aux droits des travailleurs et contre les syndicats, surtout dans les pays déficitaires du Sud et de l’Est de l’Europe. C’est d’ailleurs, ce qui fait que Mario Draghi, président de la BCE, puisse impunément déclarer que le « modèle social européen » est désormais mort.

Malgré un affaiblissement inquiétant des syndicats dans de nombreux pays, dans le cadre national, les grandes manifestations et les grèves se sont multipliées. Certaines d’entre elles ont été même impressionnantes par leur ampleur. Mais leur impact est resté jusqu’ici fort limité. Dans aucun pays, il n’a été possible de stopper la dérive en cours et de provoquer un changement de cap. En fait, seul un mouvement de mobilisation de masse coordonné sur la durée au niveau européen allant de pair avec un changement du cadre politique pourrait y parvenir. Mais malheureusement on en est loin. Tout ce qu’a réussi à mettre sur pied la Confédération européenne des syndicats (CES) depuis son Congrès de mai 2011 a été une journée européenne d’action le 29 février à caractère symbolique. A titre d’illustration : seuls les collègues espagnols ont organisé ce jour une action vraiment de masse, avec 400'000 travailleurs dans la rue. Le DGB n’a réussi qu’à organiser une manifestation de 150 syndicalistes devant le siège de la BCE à Francfort et la contribution des suédois a été d’écrire une lettre de protestation à leur propre gouvernement. Mieux que rien, mais très loin de ce qui serait nécessaire.

Pourquoi cette paralysie syndicale européenne et que peut-on faire pour sortir au moins à terme de cette impasse ? Le trend au « repli national » des syndicats se poursuit de manière presque inexorable, comme on peut l’enregistrer en assistant aux réunions de la CES ou des fédérations sectorielles européennes. D’un côté, chacun est absorbé par ses luttes défensives internes. De l’autre, les développements forts inégaux entre les pays dits excédentaires, comme l’Allemagne ou les pays nordiques, et les pays dits déficitaires, avec leurs répercussions politiques, minent les bases de la solidarité. A cela s’ajoutent les divergences tant en matière de revendications que de culture et tradition syndicale ou encore dans les objets et rythmes d’une mobilisation. On peut illustrer cela à partir des questions qui sont débattues en notre sein pour contrecarrer le « Pacte Euro plus », le « six-pack » et le « Pacte fiscal ». Qu’il soit clair, tout cela non pas pour pousser à la résignation, mais bien au contraire pour dégager l’horizon et tracer des voies pour toutes les forces syndicales de « bonne volonté », qui ne voient d’issue positive que dans une européisation des combats à mener.


Pour une politique des salaires minimaux et pour une coordination renforcée de la politique conventionnelle en Europe

Deux évolutions rendent d’une particulière actualité les questions salariales en Europe:

- d’un côté, dans toute l’Europe, les inégalités, l’incidence des bas salaires en lien avec la précarité, le nombre de travailleurs pauvres sont en augmentation sans cesse
- de l’autre, avec le « Pacte euro + » et surtout le « six-pack », la Commission européenne a nouvellement à disposition des instruments efficaces lui permettant – surtout dans les pays en difficulté - de remettre en cause l’autonomie tarifaire et d’imposer ladite « modération salariale ».

Cela pose le mouvement syndicale face à un double défi : celui de développer une politique européenne des salaires minimaux et celui de répondre à la coordination des politiques salariales au rabais de la part des autorités de l’UE par une coordination renforcée des politiques conventionnelles qui puisse faire réellement de contrepoids.

La discussion sur le premier défi avait été lancée au congrès CES de Séville en 2006 par une proposition commune DGB/USS. Malgré de multiples discussions, il n’a pas été possible jusqu’ici de s’entendre pour une réelle contre-offensive commune sur les salaires minimaux. Au sein de la CES, le seul progrès obtenu est un feu vert pour une recommandation à l’adresse des affiliés de s’engager dans leur propre pays pour obtenir au niveau national par convention collective de travail ou par la loi un salaire minimum effectif au moins égal à 50% du salaire moyen ou à 60% du salaire médian. Les confédérations italiennes et des pays nordiques persistent à s’opposer à toute initiative commune par crainte de subir une pression au rabais dans leur propre pays. Or, aucune étude menée jusqu’ici n’a pu prouver que l’introduction d’un salaire minimum ait eu un tel effet. Dans le cadre d’une stratégie syndicale européenne offensive, cette question représente une composante-clé. Les forces progressistes dans le mouvement syndical devraient se poser la question de comment briser l’opposition des confédérations italiennes à une perspective commune, car cela modifierait sensiblement les équilibres au sein du mouvement. Malheureusement, on ne peut placer d’espoir dans un changement de position des confédérations nordiques, au moins aussi longtemps qu’elles ne subiront sur le plan interne la pression qu’a créé sur le DGB l’Agenda 2010 et les développements sur le marché du travail dans les années 2000 et qui l’a poussé à revoir sa position (pour l’USS il est allé de même en Suisse quelques années auparavant).

Quant au deuxième défi, la discussion menée ces derniers mois au sein de la CES n’a pas permis de jeter les bases d’une coordination renforcée vraiment substantielle en matière de politique conventionnelle, qui puisse être à la hauteur des conditionnements mis en place dans le cadre du « six-pack ». Cela tient tant à des raisons objectives que subjectives. Par tradition, les systèmes conventionnels sont fort décentralisés et pour de bonnes raisons, à savoir notamment la recherche de proximité avec les travailleurs/euses concernés. Avant de parvenir à coordonner véritablement la politique conventionnelle en Europe, il faudrait que cette coordination soit réellement en place au niveau national, ce qui dans la majorité des pays n’est pas le cas. Dans cette situation, la piste la plus prometteuse est celle de rechercher une plus forte coordination au niveau des fédérations sectorielles européennes et au niveau de pays limitrophes avec un background culturel commun. Mais là aussi, sans un engagement actif des forces progressistes au sein de notre mouvement sur des initiatives thématiques concrètes, répondant à des besoins urgents des travailleurs de plusieurs pays, le grand risque est celui de continuer à faire du surplace, ce qui revient à reculer dans une phase nouvelle de coordination renforcée de la partie adverse.


Lutte contre le dumping salarial et contre le démantèlement des droits des travailleurs

La pression au dumping salarial et aux attaques aux droits des travailleurs s’est renforcée un peu partout, suite d’abord aux arrêts de la Cour européenne de Justice de 2008 (Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg) et ensuite à la multiplication des réformes du marché et de la législation du travail (en lien e.a. avec le « six-pack »). Comme il s’agit d’un problème largement partagé, une campagne européenne sur ce sujet pourrait constituer un des grands leviers pour une contre-offensive européenne de tout le mouvement syndical. C’est d’ailleurs pourquoi l’USS avait proposé au Congrès de la CES d’Athènes 2011 le lancement d’une initiative citoyenne européenne (ICE) sur le sujet. Une telle ICE aurait eu comme but de pousser aux mesures législatives nécessaires à ancrer deux principes étroitement liés :

- la priorité des droits sociaux fondamentaux face aux libertés économiques du
marché

- le principe « A travail de valeur égale, salaire égal au même endroit »

Le Congrès a préféré donner la préférence à une contre-proposition du DGB et des syndicats français engageant la CES à mener une campagne ayant pour titre « L’égalité des salaires – L’égalité des droits », de fait sans ICE.. Entretemps un groupe de travail l’a transformée en une campagne visant surtout à améliorer l’image de la CES dans l’opinion publique. Cela ne peut pas conduire bien loin !

Les réserves formulées contre l’idée d’une ICE syndicale prennent comme prétexte les expériences négatives réalisées avec la pétition sur les services publics en 2009 (avec la peur, qui lui est liée, de ne pas parvenir à récolter 1 Mio de signatures), des réserves de nature juridique quant à la portée d’un tel instrument ainsi que le manque de tradition syndicale en la matière dans de nombreux pays. Ce qui est complètement sous estimé c’est le potentiel d’une ICE, en tant que levier pour un travail décentralisé de sensibilisation sur les lieux de travail et dans la rue ainsi que pour une action de pression politique sur un objectif syndical commun dans toute l’Europe. Evidemment, pour lui donner l’impulsion nécessaire, il faudrait avant de s’y lancer un travail de préparation au sein des confédérations nationales bien plus sérieux que celui qui avait précédé le lancement de la pétition sur les services publics.

Le lancement d’une ICE ce printemps, telle que nous l’avions proposée, serait venu à point nommé eu égard aux conséquences du « Pacte fiscal » et des luttes défensives qui se mènent dans les pays du Sud et de l’Est de l’Europe. La récente publication d’un projet de directive pour une meilleure application de la directive sur le détachement des travailleurs et d’un projet de règlement Monti II inacceptables sur des points décisifs (sans parler de celles sur les « Transferts inter-entreprise » et sur l’immigration) rendent d’autant plus urgente une campagne sur les principes précités ainsi que sur le droit de grève pour en assurer leur respect.

Que la question d’une ICE reste d’actualité le prouve d’un côté le fait que lors du dernier Comité exécutif de la CES l’ÖGB autrichien a essayé de remettre le sujet sur le tapis, que la FNV hollandaise est sur le point de lancer une pétition pour le respect du droit de grève et que la FSESP (services publics) est sur le point de lancer une ICE contre la privatisation des services de l’eau. Les forces progressistes devraient jouer un rôle actif pour ouvrir la voie d’un combat qui donnerait une réelle perspective de mobilisation commune aux syndicats européens.


Pour une alternative au« Pacte fiscal » ….

L’enjeu le plus important est vraisemblablement aujourd’hui celui de la stratégie syndicale face au « Pacte fiscal ». Il y a au moins un consensus assez large au sein de la CES pour reconnaître que les pactes successifs sont déjà source de grands malheurs ; et à terme pas seulement dans les « Pays déficitaires ». Sans alternative, la mort annoncée du modèle social européen deviendra réalité, encore plus vite qu’on ne puisse l’imaginer.

Une première question source de divergences est celle posée publiquement par les partis socialistes européens : faut-il se battre pour une renégociation du « Pacte fiscal », comme l’envisage François Hollande ou faut-il le passer aux actes et s’engager uniquement pour des mesures de politique économique et fiscale compensatoires, comme le veut le chef du SPD allemand Gabriel ? Pour nous, c’est clair : là où les forces syndicales progressistes peuvent mettre des bâtons dans les roues aux processus nationaux de ratification, elles devraient le faire. Mais parallèlement à cela, la 2ème question qui se pose est celle du programme économique et fiscal alternatif. Sur un tel programme, il devrait être plus facile de s’entendre que sur la 1ère question, quoique dans la pratique « fra il dire e il fare », à savoir entre les belles paroles et les actes, même à ce sujet les obstacles ne manquent pas. L’exemple le plus illustratif est celui de la revendication de la CES pour des euro-obligations et pour une mise en commun au moins partielle de la dette souveraine, un point central de toute politique économique alternative réelle. Les confédérations de bon nombre de « pays excédentaires » ou bien y sont carrément opposées ou bien y adhèrent sans l’affirmer trop haut. Et même au sein de la gauche syndicale, les avis divergent à ce sujet, car cette revendication pose en l’état actuel des institutions UE une quantité de questions relatives au contrôle démocratique. Cela dit, les propositions de la CES pour une croissance qualitative et pour l’emploi pourraient constituer une base suffisante pour une action efficace commune :

- La BCE devrait devenir un « prêteur en dernier ressort » pour la dette souveraine

- L’UE doit pousser à construire un secteur financier correctement réglementé au service de l’économie réelle

- Il faut une « année de convalescence » avec gel temporaire d’une nouvelle austérité fiscale en 2012, combinée à un cadre adapté et prolongé de réduction sous 3% du PIB des déficits annuels

- Un plan européen d’investissement axé sur des investissements structurels plutôt que sur des réformes structurelles, financé avec de nouvelles taxes comme la TTF et avec des mesures d’harmonisation anti-dumping fiscal

- Des emplois décents des salaires décents pour soutenir la demande intérieure et un stop à la dynamique actuelle de dérégulation sociale dans toutes les directions. Des mesures efficaces de lutte contre le chômage des jeunes sont, dans ce contexte, prioritaires.

Mais comment s’y prendre après que les autorités de l’UE au moins au niveau du discours commencent enfin à reconnaître que des programmes d’austérité sans mesures complémentaires en faveur de la croissance et de l’emploi ne réussiront pas à faire sortir l’Europe du marasme actuel (voire le dernier Sommet UE de début mars) ?


.... pour un « Nouveau contrat social pour l’Europe » ?

En décembre 2011, à l’initiative de syndicats espagnols à la recherche d’une voie de sortie européenne au blocage social interne, 8 confédérations nationales ont lancé dans une tribune de presse un appel pour un « Nouveau contrat social pour l’Europe », comprenant e.a. « l’emploi, les salaires – que les partenaires sociaux doivent négocier de façon autonome – les retraites, les allocations de chômage, l’éducation et la santé ». Le débat à ce sujet est en cours et il devrait être finalisé par un texte concis, qui sera adopté en juin. Face à la démolition du modèle social européen en cours et face aux défis globaux avec l’émergence des pays BRIC, pour reprendre les termes de Michael Sommer , président du DGB, le projet est celui de lancer un débat public sur notre idée pour l’Europe, en remettant au centre les valeurs fondatrices de l’ »Europe sociale » : état de droit, démocratie, système d’infrastructures et de services publics, système étatique d’assurances sociales, autonomie tarifaire et syndicats forts. A cela devrait s’ajouter un « Pan de sauvetage social » pour les pays en difficulté.

L’idée d’un « Nouveau contrat social pour l’Europe » n’est pas mauvaise. Elle est même bonne si elle est conçue et développée dans la perspective de mettre en avant de manière claire – pour commencer dans nos propres rangs - la vision de l’Europe pour laquelle nous nous battons, dans une phase où la déception et le discrédit pour tout ce qui vient de l’UE est en train de jeter de grands pans de travailleurs dans les bras du populisme de droite anti-européen. Elle peut s’avérer même bonne si elle est en outre conçue dans une logique de mobilisation. Les discussions au sein de la CES montrent que ce ne sera pas forcément le cas. Le secrétariat de la CES et un certain nombre de confédérations nationales veulent assez rapidement après la publication d’un tel projet de « Contrat » engager une négociation avec les autorités UE et les employeurs. Mais comme l’a relevé la FGTB belge, une négociation ne fait de sens que si au départ on obtient des garanties qu’un tel pacte ne soit pas noyé dans le « Pacte fiscal et budgétaire », ce qui sera inévitablement le cas sans construire un réel rapport de forces. On ne voit raisonnablement pas pourquoi, sans subir au préalable de fortes pressions, autorités UE et employeurs, quelques mois après l’adoption du « Pacte fiscal » devraient signer avec nous un « Contrat social » qui veut son contraire !
Mais comment modifier les rapports de force ?


Pour une européisation des luttes sociales et de l’action politico-syndicale et de l’action politico-syndicale

Le recours à un instrument comme l’ICE peut être un levier pour une campagne politico-syndicale commune donnant une visibilité à notre action sur l’échiquier européen et en ce sens elle peut contribuer à rompre les dynamiques de repli national, d’adaptation aux politiques dominantes, voire de résignation en cours. Mais le recours à une ICE ne peut pas remplacer les efforts pour européaniser les luttes sociales en cours. Le Congrès CES 2011 avait certes adopté une proposition des confédérations espagnoles CC.OO. et UGT appelant à examiner sérieusement la faisabilité de grèves coordonnées, voire d’une grève générale européenne, mais sans conviction. En reprenant cette balle, les fédérations sectorielles UNI Europe et FETBB à leurs Congrès de l’hiver passé avaient lancé l’idée d’une campagne sur la durée, qui commencerait cette année par une journée d’action européenne se basant sur l’idée « Les syndicats européens lancent un signal de grand alarme ». Les revendications se rapporteraient aux slogans « Travail – Salaires – Droits ; Au lieu de spéculations et dictats d’austérité – A travail égal – salaire égal –Oui à l’Europe, mais autrement ! ». Avec une bonne phase préparatoire, l’idée serait de parvenir à réduire au moins partiellement le décalage immense entre les grandes grèves générales de pays comme la Grèce, l’Espagne et le Portugal et le peu de capacité ou de volonté de lutte, voire le néant dans bon nombre d’autres pays. Il faudrait pour cela que toutes les confédérations s’engagent à réaliser un saut qualitatif dans leurs propres actions, tout en tenant compte des traditions nationales et de leur potentiel réel. Ce qui en est ressorti jusqu’ici c’est la journée d’action CES du 29 février. Le bref délai de 4 semaines pour sa préparation n’a pas permis de réaliser le pas qualitatif en avant souhaité ; en l’état actuel, il faudrait au-delà d’une volonté politique réelle, au moins 4 à 6 mois. Pour les forces progressistes, la question reste : autour de quelles revendications, par quels instruments, en suivant quelles voies est-il possible de mettre un terme au « repli national », de dépasser le cadre presqu’exclusivement national de l’action syndicale et de rompre l’isolement des grandes mobilisations dans le Sud de l’Europe pour leur donner une issue européenne susceptible de changer la donne ? Et quelles alliances au niveau social et politique peuvent-elles être tissées pour favoriser une telle issue ? Car, la force syndicale seule est insuffisante pour stopper la dérive en cours.


vp, 8.4.2012