Statuts de la Fondation Global Labour Institute

Article premier

Sous le nom de "Fondation Global Labour Institute", il a été constitué une fondation de droit privé, régie par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.

Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous la surveillance de l’autorité compétente.

Sa durée est indéterminée.

Article deuxième

Le siège de la fondation est dans le Canton de Genève.

Article troisième

La fondation a pour but:

a) de promouvoir la solidarité internationale entre les organisations syndicales et entre celles-ci et d’autres organisations et institutions de la société civile, afin de travailler ensemble à l’avènement d’une société mondiale démocratique et écologiquement viable, fondée sur les principes de la justice et de la liberté et sur la primauté du droit;

b) de combattre toutes les formes d’exploitation et d’oppression;

c) de promouvoir toutes les mesures aptes à étendre le pouvoir de décision des peuples sur les différents aspects de leur vie économique, sociale et politique;

d) de promouvoir le respect des droits démocratiques et en particulier celui des droits d’association, d’expression et de grève;

e) de soutenir les peuples dans leurs luttes pour obtenir ou préserver leur droit à l’autodétermination et à la libre expression de leur culture nationale;

f) de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes au travail et dans la société et de combattre toute discrimination fondée sur l’appartenance raciale, ethnique, sexuelle, religieuse ou culturelle;

g) de soutenir tous les efforts tendant vers une paix durable fondée sur la liberté de tous.

Article quatrième

Afin de poursuivre ces buts, la fondation pourra:

faire paraître de publications;
mener des recherches;
mettre sur pied ou soutenir des programmes d'organisation et/ou d’éducation;
organiser des réunions;
soutenir des organisations syndicales ou d’autres entités de la société civile dans des actions conformes aux buts de la fondation.
Prendre toute autre mesure conforme aux buts de la fondation.

Article cinquième

Pour poursuivre ses buts, la fondation pourra acquérir, construire ou louer les immeubles ainsi que le matériel nécessaire, engager et former le personnel permettant de réaliser ses objectifs.

La fondation ne poursuite aucun but lucratif.

Article sixième

Le capital de la fondation est indéterminé.

Les fondateurs attribuent à la fondation un capital initial de DIX MILLE FRANCS

(CHF 10'000.-).

Ce capital sera augmenté des revenus de la fortune, ainsi que des dons, legs et subventions qui seront versés à la fondation. Le capital pourra être augmenté également par des collectes de fonds.

Article septième

Les ressources de la fondation consistent dans:

a) les contributions périodiques que des particuliers ou des institutions se seront engagés à lui verser;

b) les dons et legs qu’elle pourra recevoir;

c) Les subventions qui lui seront versées par les autorités publiques et par d’autres institutions d’utilité publique;

d) Le produit de sa fortune;

e) Les rémunérations reçues par elle pour des services fournis à des tiers;

f) Le produits de ses publications;

g) Tous autres revenus ou attribution qu’elle pourrait recevoir;

Article huitième

Le Conseil de Fondation est l’organe de la fondation.

Il est composé de deux à treize membres.

Les membres du Conseil se recrutent eux-mêmes par cooptation et dans les limites du nombre fixé ci-dessus.

Article neuvième

Le Conseil de Fondation s’organise lui-même.

Il désigne parmi ses membres son président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être réunies en une même personne.

Article dixième

Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que les affaires de la fondation l’exigent, mais au moins une fois par an, sur convocation de son président ou, au plus tard dans trente jours, lorsque deux membres au moins en font la demande.

Article onzième

Les décisions du Conseil de Fondation sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Il est dressé procès-verbal des séances du Conseil de Fondation.

Les procès-verbaux et les extraits de ceux-ci sont signés par le président de la séance et par le secrétaire.

Article douzième

Toutes les décisions du Conseil de Fondation peuvent être prises par correspondance. Les propositions de décisions par correspondance sont adressées aux membres du Conseil par son président avec les commentaires appropriés.

Article treizième

Le Conseil de Fondation détermine ceux de ses membres qui engagent la fondation par leur signature.

Article quatorzième

Les membres du Conseil de Fondation peuvent démissionner moyennant un préavis de trois mois par lettre au président.

Article quinzième

L’exercice annuel commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Il est dressé à cette date un bilan, un compte de profits et pertes et un rapport de gestion.

Article seizième

Le Conseil de Fondation nomme, conformément aux dispositions légales pertinentes, un organe de révision externe et indépendant chargé de vérifier chaque année les comptes de la fondation et de soumettre un rapport détaillé au Conseil defondation en proposant de l'approuver. Il doit en outre veiller au respect des dispositions statutaires de la fondation.

Article dix-septième

La fondation sera dissoute dans les cas prévus aux articles 88 et 89 du Code Civil Suisse.

En cas de dissolution aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne peut être prise sans l’accord exprès de l’autorité de surveillance qui se prononce sur la base d’un rapport motivé du Conseil de Fondation et de l’organe de contrôle. La même règle s’applique en cas de fusion.

En cas de dissolution de la fondation, ses biens seront utilisés conformément à son but et attribués à une ou plusieurs institutions ou organisations ayant un but analogue ou compatible avec les buts de la fondation, tels qu’ils sont définis dans l'article troisième des statuts.

En aucun cas les biens de la fondation ne pourront faire retour aux fondateurs ni être utilisés, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit, à leur profit.


11 octobre 2013