Responsabilité sociale des entreprises - par Gérard Fonteneau (2003)

Le texte qui suit a paru dans le no. 40 (octobre-décembre 2003) de GRESEA Echos, la revue trimestrielle du Groupe de Recherche pour une Stratégie Economique Alternative (GRESEA), à Bruxelles (courriel: gresea@skynet.be, site internet: www.gresea.be).

Son auteur, Gérard Fonteneau, est conseiller à la Confédération européenne des syndicats. Militant de la Fédération habillement-cuir-textile de la CFDT à l'origine, il a occupé par la suite des fonctions confédérales à la CFDT, puis à la Confédération mondiale du Travail et au Bureau international du Travail


Une responsabilité dite sociale

Quel rapport entre délocalisations et responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Comme pour tant d’autres mesures prises par le secteur privé, il n’y a, malgré l’impact social et économique considérable de ces derniers, aucun rapport. L’entreprise: pas responsable. Raison de plus pour analyser cette RSE qui, pour beaucoup, est devenue l’alpha et l’oméga d’une action citoyenne à l’égard des multinationales. On trouvera la version intégrale du texte qui suit, ici raccourci, sur le site du GRESEA.

La responsabilité sociale des entreprises est devenue un «must». Institutions publiques, monde des affaires, employeurs, organisations de la société civile semblent se rejoindre dans la conviction que la responsabilité sociale des entreprises est essentielle pour les politiques sociales actuelles et futures, sur tous les continents et dans tous les secteurs. Ce concept se développe dans une période où les groupes économiques et financiers multinationaux et l’économie de marché traversent une grave crise interne, dont témoignent de multiples pratiques «irresponsables», socialement et au regard de l’éthique.

L’objectif de la responsabilité sociale des entreprises est aussi soutenu, paradoxalement (car elle met en cause leur rôle régulateur et arbitral), par les pouvoirs publics nationaux et internationaux.

Il convient donc d’analyser strictement ce concept, pas toujours très précis, d’en mesurer les conséquences sur les instruments nationaux ou internationaux et leur avenir, sur le contenu des politiques sociales.


Un mythe aussi ancien que le capitalisme

Au 19e siècle, les travailleurs étaient considérés comme des objets, méprisés, «classes laborieuses, classes dangereuses» disait-on. Le patronat, soucieux de bonne conscience, multipliait les «bonnes œuvres», évaluées en coûts/bénéfice pour les entreprises. Ce paternalisme n’a pas tenu longtemps face aux circonstances défavorables, comme en témoigne l’histoire sociale européenne. De plus, les bons principes sont toujours avancés pour masquer les réalités. Comme le souligne le sociologue Michel Vilette: «On dit ce que voudraient entendre ceux qui souffrent d’une réalité inverse» (Le Monde de l’économie – 3.12.02)

Après la Conférence de Bandoeng (1955), d’où émerge le mouvement des non alignés, des revendications précises sont avancées par les pays du Tiers monde en vue d’un nouvel ordre économique et social international, avec des propositions de réformes structurelles dans divers secteurs, et de contrôle public des sociétés multinationales. Ces revendications deviennent très populaires dans les années 60: des négociations sont entamées entre pays industrialisés et pays du Sud, sous l’égide de la CNUCED. L’Assemblée Générale des Nations-unies décide de créer une Commission sur les multinationales, et un centre d’études sur leurs activités. Le but est l’élaboration d’un instrument universel, soumettant les groupes multinationaux à des règles publiques.

Cependant, les négociations échouent, la Commission ONU sur les multinationales est supprimée et les réformes structurelles sont abandonnées. Ces années sont très importantes car, influencés par les milieux d’affaires, les pouvoirs publics nationaux et internationaux renoncent à établir des règles publiques pour les activités économiques et financières.

Sous la pression de l’opinion publique, particulièrement syndicale, paraissent en 1976 le Code de Conduite sur l’investissement international et les entreprises multinationales, et en 1977 la Déclaration de principes tripartite sur les multinationales et la politique sociale. Ces deux textes sont sans valeur juridique et leurs effets pratiques sont peu concluants: on ne revient pas sur les licenciements ou les restructurations, constituant le droit intangible des entreprises. Des instruments normatifs publics et contraignants, sont remplacés par des substituts, des «soft law» (loi «molle», loi douce non contraignante).


Que signifie le «concept»?

Tentons une définition :

«La responsabilité sociale des entreprises consiste à ce qu’elles définissent par elles-mêmes, unilatéralement et de façon volontaire, des politiques sociales et environnementales à l’aide d’instruments alternatifs qui ne soient ni les conventions collectives, ni la législation et en offrant, pour réaliser ces objectifs, des partenariats à des acteurs multiples».

Mais sous ce vocable sont rangées des réalisations et des démarches très diverses: préoccupations morales, éthiques, «bonne gouvernance» sous forme de codes de conduite, de labels sociaux dépendant d’une loi (Belgique) ou non (Danemark) et autres.

On peut classer ces instruments sous trois rubriques principales:

1. codes de conduite, chartes et déclarations auto-proclamées : les secteurs public et privé adoptent des déclarations de principe. Ainsi, les Nations unies avec le «Global compact». Les codes et leurs critères d’évaluation sont souvent vagues. Les contrôles, souvent très flous, sont exercés de l’intérieur des entreprises ou par des organismes dépendant d’elles;

2. Fondations ou organismes indépendants, tel SA 8000 (ONG américaine Social Accountability International). Ces organismes délivrent des labels, des certificats ou offrent leurs services pour contrôler les codes de conduite des entreprises;

3. Organismes de conseils en investissement «socialement responsable», ainsi qu’agences de notation qui évaluent en matière sociale ou environnementale, et notent les entreprises.

La variété des indicateurs, la diversité des méthodes rendent peu fiables l’ensemble des contrôles. Mais un immense marché privé a émergé.


Contrôle privé ou public?

La valeur d’un système normatif tient en grande partie à son contrôle (critères précis, indépendance des organes de contrôle, publications de ses évaluations). Or, les organes publics de contrôle se sont affaiblis depuis 20 ans, tant au Sud (mesures d’ajustement structurel) qu’au Nord (déréglementation, flexibilité du travail). Le système normatif de l’OIT s’est lui aussi affaibli, notamment par de fortes réductions budgétaires.

La sphère du droit privé s’étend désormais non seulement au choix des instruments mais aussi au contrôle, au détriment du droit public. Derrière les labels sociaux et les codes de conduite se profilent de plus en plus des agences de certification (5 grandes agences se partagent l’essentiel du marché). En 2000, 20 000 audits sociaux auraient été réalisés. C’est un marché florissant, malgré le manque de fiabilité des contrôles souvent faussés, incomplets et prédéterminés.

Les milieux d’affaires et certains gouvernements veulent obtenir la libéralisation des services, actuellement en négociation avec le cycle de Doha (AGCS).

Certains acteurs sociaux et ONG opposés à l’AGCS appuient les codes de conduite, chartes, agences de notation sociale, etc., ce qui semble paradoxal.


Pourquoi la stratégie actuelle?

Depuis des dizaines d’années, les entreprises ont plutôt démontré leur irresponsabilité. Selon l’idéologie néo-libérale, le but de l’entreprise est de maximiser les revenus des actionnaires, seul mandat éthique et social.

C’est d’ailleurs la vision très claire d’un des pères du néo-libéralisme moderne:

«Peu d’évolutions pourraient miner aussi profondément les fondations mêmes de notre société libre que l’acceptation par les dirigeants d’entreprise d’une responsabilité sociale autre que celle de faire le plus d’argent possible pour leurs actionnaires.» (Milton Friedman – Capitalisme et Liberté).

Le mal développement social engendre les tensions. D’où les aspirations à plus de justice sociale, au développement durable, à des comportements éthiques de la part des managers et des actionnaires des entreprises.

Cela explique l’offensive des entreprises pour se légitimer socialement, et l’envie de nombreuses associations et ONG de croire ces entreprises (dans la mesure où des réformes de type politique et les luttes sociales semblent vouées à l’échec).

Cette stratégie des entreprises veut atteindre un autre but: mettre les pouvoirs publics nationaux et internationaux hors jeu de l’économie. On les empêchent de légiférer en matière sociale ou fiscale, mais surtout on les discrédite complètement dans leur rôle essentiel d’arbitre entre intérêts divergents ou régulateurs des activités économiques, financières ou commerciales, ou dans leur rôle d’organisateur de services publics.

Ainsi, c’est le marché qui encadre la démocratie et non le contraire, comme cela devrait être en bonne gouvernance démocratique.

Outre le marketing qui veut combattre l’impression généralisée d’illégitimité du système, le capitalisme mondialisé veut imposer ses options, ses conceptions. Toutes les sociétés, tous les groupes constitués doivent partager ce consensus sans confrontation, pour aboutir à une société sans conflits, dont les valeurs, les critères sont ceux du marché.

Seuls les conflits commerciaux entre firmes, arbitrés par le marché (la bourse) ou des représentants politiques (tel l’OMC, avec son tribunal des règlements des conflits), et les conflits individuels, privés (y compris dans le monde du travail) subsisteraient.

Les entreprises sont-elles capables de s’autoréguler comme elles le prétendent? Là encore, l’histoire économique et sociale prouve le contraire, comme récemment les scandales d’Enron, d’Ahold, Worldcom, du Crédit Lyonnais, de Vivendi, etc. C’est le capitalisme, incapable de s’autoréguler, qui engendre la méfiance. Et les mécanismes internes (conseil d’administration, conseil de surveillance, commission de bourses) n’ont pu empêcher ces scandales qui ont généré des passifs considérables.

Les mesures de transparence et de contrôle, prises par les Etats-Unis et certains pays européens, ne sont pas de nature à éviter de tels scandales.


Dérives suicidaires

Le silence et même l’acquiescement des pouvoirs publics est assez surprenant. Il s’agit pourtant d’enjeux majeurs pour eux, par la remise en cause de leur rôle régulateur des activités humaines (y compris économiques et commerciales) au nom de l’intérêt général.

Pendant la période 1955-1975, les Etats s’étaient laissés convaincre (quand ils n’étaient pas complices) par le monde des affaires. Le marché ne devait pas être soumis à des règles contraignantes. Il en était de même des politiques sociales, qui pouvaient constituer des obstacles à l’efficacité économique.

Progressivement, les Etats prennent donc des mesures de réformes structurelles pour moderniser les sociétés. En oubliant que, si le progrès économique a permis le progrès social, le progrès social a été lui-même un facteur important de progrès économique. La sécurité sociale, par exemple, souvent présentée uniquement comme un coût, représente par ses revenus de substitution (maladie, chômage, retraite) et sa contribution majeure à la cohésion sociale de la société, un atout essentiel pour l’économie.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne a développé un véritable engouement pour la responsabilité sociale des entreprises. Soumise à un lobby très efficace de la CSR européenne (la Corporate Social Responsability, qui regroupe une cinquantaine de grandes entreprises européennes), la Commission est véritablement séduite par ce qui lui apparaît comme la voie royale moderne du progrès social, responsabilisant le secteur privé et de multiples acteurs de la société civile.

Cet engagement de la Commission témoigne pourtant d’une irresponsabilité certaine. Ignorante des réalités actuelles du monde du travail, sans véritable culture sociale, elle fait preuve d’une grande naïveté ou de connivence avec le monde des affaires. Ses dérives s’étendent jusqu’au ridicule: des fonctionnaires de la D.G. Emploi et Affaires sociales n’ont-ils pas imaginé d’établir des prix («Awards») pour les meilleures performances des entreprises, par exemple en matière d’égalité de traitement. Star Academy à l’européenne!

Depuis une dizaine d’années, les attaques et remises en cause du système normatif de l’OIT ont repris. Cette contestation est venue de certains Etats-membres, mais surtout des organisations d’employeurs, attaquant notamment le système de contrôle, jugé pas très objectif.

Cette remise en cause n’a pas été sans effets pratiques. Soumis à de fortes pressions gouvernementales et surtout patronales, le BIT a finalement réformé des procédures, mais surtout réduit ses moyens humains et financiers. D’autres mesures de réduction de budget sont annoncées.

Par contre, dans la plupart des pays du Sud, les ajustements structurels de la Banque mondiale et du FMI ont supprimé tous les obstacles au progrès économique et à l’investissement, par la privatisation. Pourtant, dans ces pays, ni l’investissement, ni le progrès économique ne sont au rendez-vous! Gag?


Société civile courtisée, désemparée

Les syndicats ne peuvent, à eux seuls, représenter l’intérêt général et prendre en charge l’ensemble de la responsabilité sociale des entreprises. Dès lors, on sollicite des partenaires variés, ayant des intérêts et même des expertises dans des domaines divers: développement, environnement, droits humains, défense des consommateurs, de groupes particuliers.

Cette approche complique la mise en œuvre de la stratégie RSE, par le nombre de codes de conduite, de chartes aux objectifs divers, avec des coalitions parfois hétéroclites d’acteurs et des méthodes de contrôle disparates.

De nombreuses ONG, surtout celles qui travaillent souvent avec les syndicats dans des campagnes diverses, ont pu résister et garder leur sens critique vis à vis des entreprises «sociales». Par contre, d’autres sont tombées dans le piège, de bonne foi. Elles pouvaient s’engager, faire du bien et surtout, en avoir les moyens (les entreprises rémunèrent les prestations de ces ONG). Des associations ou ONG respectables croient trouver des terrains et des moyens d’action nouveaux, que ne peuvent plus fournir les subventions publiques. Elles se sentent valorisées de côtoyer grandes marques et grandes entreprises, et trouvent normal leur financement ou leur sponsoring.

Ces évolutions sont-elles dues à la progression, dans les esprits, de l’idéologie néo-libérale? Cette stratégie est en tout cas un défi pour le mouvement syndical et la négociation collective.

Face à la responsabilité sociale des entreprises, les syndicats européens sont sans illusions. Certains s’estiment suffisamment forts pour détourner ces stratégies ou utiliser de nouveaux instruments en faveur des travailleurs. Quelques syndicats rêvent d’une entente avec les employeurs, en oubliant qu’un des partenaires est le plus fort.

Si les syndicats doivent dénoncer cette stratégie, il faut qu’ils soient très présents dans ce combat, avec des propositions concrètes.


Urgences démocratiques

C’est la démocratie qui est en jeu dans la responsabilité sociale des entreprises. L’entreprise privée veut prendre la place de l’Etat et des pouvoirs publics, en indiquant ses choix, en imposant ses règles non contraignantes, en organisant des contrôles privés.

Marc Sangnier, homme politique français, pacifiste et engagé socialement, affirmait à la fin des années 1950: «la démocratie s’est arrêtée aux portes des entreprises». C’est toujours vrai pour l’essentiel. L’entreprise reste toujours une structure féodale, hiérarchique. Elle ne doit des comptes qu’à ses actionnaires.

Le contrôle sociologique qui existait dans l’environnement de l’entreprise (localité, ville) quand le patron-propriétaire et sa famille y vivaient et étaient connus, a disparu avec les concentrations et les constitutions de grands groupes économiques et financiers. Le capital est varié, très mobile et parfois peu identifiable, le pouvoir de décision est complexe, opaque, lointain. Les motivations des décisions (à part l’espoir de maximiser les profits) sont peu déchiffrables.

Il existe donc, dans les régimes démocratiques les plus achevés, des espaces de non-démocratie, ou du moins où la démocratie (Etat, pouvoirs publics) n’intervient que partiellement ou provisoirement. Ces mêmes entreprises utilisent d’ailleurs très largement pour leurs sous-traitances des zones de non droits: les zones franches d’exportation.

Mais les résistances sont très fortes: il a fallu plus de 25 ans pour obtenir un statut des travailleurs dans la société anonyme européenne.

La seule issue à la démocratisation des entreprises, c’est la voie contractuelle, entre partenaires responsables. Depuis 20 ans, le monde des affaires a affaibli les Conventions collectives, en refusant notamment de négocier. Les syndicats ont depuis longtemps prouvé leur capacité de négocier à tous les niveaux et de tenir leurs engagements, y compris dans des situations difficiles.

On peut tout à fait envisager des espaces plus larges de négociations avec des partenaires divers.

La gestion contractuelle de la vie en société (gestion d’immeubles collectifs, d’équipements collectifs, d’aménagement des quartiers, etc.) est certainement la voie la plus prometteuse de re-démocratisation, y compris des entreprises.


Priorités syndicales

Le mouvement syndical doit résister, s’opposer, démonter motivations et implications. Mais ce comportement n’est pas suffisant, il faut un engagement positif sur ce terrain. Cependant, il convient de souligner l’option fondamentale du mouvement syndical: l’opposition totale à une régulation unilatérale, volontaire des entreprises et l’encadrement législatif de la responsabilité sociale des entreprises, par des accords contractuels avec les syndicats et, éventuellement, avec d’autres partenaires.

Le mouvement syndical, dans toutes ses composantes, pourrait se donner comme objectif:

Dans cinq ans, toutes les entreprises internationales auront signé des accords contractuels avec des représentations des travailleurs de toutes leurs entreprises et filiales, afin de mettre en œuvre, au minimum, les 8 Conventions OIT composant les droits sociaux fondamentaux.

Ces accords contractuels, applicables dans tous les lieux de travail, en dépendance avec l’entreprise, seront assortis de mécanismes paritaires de contrôle et de suivi.

Le BIT devra prendre une part active à leur mise en place.

Constituer des contre-pouvoirs dans tous les lieux de travail est l’objectif prioritaire. Outre son sens profond démocratique, ce serait la seule manière de légitimer et d’ancrer la confiance des citoyens vis à vis des entreprises.