Patrimoine social européen - Gérard Fonteneau (2004)


Patrimoine Social Européen
par Gérard Fonteneau, Conseiller, CES

Sous le vocable de « modèle social européen » on désigne couramment une série de lois, de règles et de pratiques qui témoignent d’une véritable dimension sociale en Europe. Pourtant, le choix du mot « modèle » est assez malheureux :

Il n’y a pas un modèle unique, mais une diversité de modèles nationaux.

Au sein de l’Union Européenne, plutôt qu’un « modèle », on constate un déficit social croissant et un déséquilibre par rapport à l’Union Economique et Monétaire.

Plutôt que d’un modèle, nous préférons parler d’un patrimoine, car il y a un patrimoine bien identifiable, commun aux pays d’Europe occidentale. Soulignons la valeur du mot : au sens courant, le patrimoine, c’est ce que les riches laissent à leurs héritiers – et dont ils avaient hérité eux-mêmes. Pour la grande masse de la population, qui n’a pas hérité de grand chose, et ne lèguera des fortunes à personne, le « patrimoine » est cet ensemble de droits hérités des luttes politiques et sociales du mouvement ouvrier européens.

Si la révolution industrielle du 19e siècle et le capitalisme sauvage avaient placé les masses populaires dans des situations de SANS DROITS, à l’ube du 20e siècle, déjà, un « patrimoine social » est en train de se constituer. Il va se consolider et s’étendre jusqu’en 1975, avec les mêmes principes mais des modalités différentes dans tous les pays européens.

On peut le schématiser en cinq acquis essentiels, partagés partout en Europe, ignorés (et enviés) presque partout ailleurs :

La sécurité sociale héritière des différentes formes de mutualisation des risques (maladie, accidents de travail, chômage, retraite), outil de solidarité et de répartition des revenus. La Sécu permet aussi une émancipation progressive par rapport au travail : on bénéficie d’un revenu, sans être astreint à travailler sans relâche chaque jour de sa vie ;

La convention collective de travail (négociation et convention collective). Au lieu de se retrouver, seul ou seule, devant son employeur, le salarié a le droit de se coaliser avec d’autres travailleurs pour créer un meilleur rapport de forces face à sa direction.

Les libertés civiles et le suffrage universel. Pendant longtemps ne votaient que les propriétaires. Ce privilège a été grignoté progressivement, non sans résistances… d’abord pour les hommes, puis longtemps après pour les femmes. Restent encore les migrants, privés de ce droit, même qu’ils résident légalement dans le pays…

L’éducation publique pour tous : jusque vers 1910, le travail des enfants, à partir de 6 ou 7 ans était habituel. L’élimination de ce travail a été une lutte de 70 ans : c’est seulement vers 1920, que le travail des enfants sera interdit jusqu’à 12 ans. (voir « enseignement »). Plus largement, la santé et l’ensemble des services publics font partie du patrimoine européen.

Les lois sociales s’imposant à toutes les entreprises (durée du travail, santé/sécurité au travail, formation professionnelle, égalité de traitement etc.). Au 19e siècle, le monde des affaires s’estimait seul habilité à dire ce qu’il fallait faire, en matière économique et sociale. Pas question que l’Etat légifère – et surtout pas dans le domaine social (comparer avec l’Union Européenne aujourd’hui…).

Les services publics qui garantissent, dans de bonnes conditions, l’accès de toutes et tous, à des services de première nécessité : l’eau, l’énergie, les transports, l’éducation, la santé, la protection sociale pour tous les âges, la culture, etc. Toutes activités indispensables pour vivre dans la dignité.

Cet ensemble de droits, obtenus malgré l’hostilité des milieux d’affaires et des conservateurs, a contribué à la cohésion sociale des sociétés européennes et à leur efficacité économique et technique. Si certains progrès sociaux ont été réalisés au premier temps de l’Union Européenne, cela a toujours été très difficile.

Il y a 40 ans – 1964 – un dirigeant syndical belge (Gust Cool, président de la CSC) analysait avec lucidité la situation :

« …ce qui a été accepté sur le plan national, l’a été à contrecoeur. Les forces capitalistes ont vu dans la construction de l’Europe une occasion de reprendre sur le plan communautaire l’intégrité de l’autorité qu’elles ont du partager sur le plan national. »

Comment ces patrimoines nationaux sont-ils repris par l’Union Européenne ?

Au sein de l’Union Européenne, les syndicats ont tenté dès le début de faire reprendre par des législations européennes le patrimoine social des Etats, et son amélioration (voir citation de Gust Cool).

Il y a plus d’un domaine où l’Union a conservé voire consolidé ce patrimoine : l’égalité de traitement entre hommes et femmes ; certains aspects de la protection santé/sécurité au travail, etc.

Par contre, les orientations générales de la construction européenne, et en particulier celles adoptées par le traité de Maastricht, ont mis en péril et ébranlé les législations sociales dans les Etats-membres – sans qu’on s’aperçoive quand ni comment l’Europe pourrait se doter d’un pouvoir public fort, démocratique et capable d’imposer des priorités sociales.

On doit alors poser la question : l’Union Européenne est-elle une composante de l’économie mondiale de marché, un moteur de la mondialisation néolibérale ? Ou bien une construction politique, économique et sociale alternative reposant sur un patrimoine social unique au monde ?

La réponse n’est pas donnée d’avance… L’Union Européenne est les deux à la fois. C’est un des pôles du développement capitaliste mondial, par sa puissance commerciale et technologique ainsi que par le poids des firmes multinationales. Ses politiques internes et externes sont imprégnées d’esprit néo-libéral.

Mais L’Union Européenne est aussi une construction politique qui se négocie entre gouvernements, partis politiques, parlementaires européens, élus au suffrage universel et acteurs de la société civile.

Existent donc des possibilités d’action et des espaces de contestation et de résistance, appuyés sur le patrimoine social.

La lutte pour une « Autre Europe » semble une étape essentielle vers une autre mondialisation, afin que le patrimoine social européen, soit transmis, enrichi, aux générations futures.


Les adversaires du patrimoine social toujours très actifs

Faisant toujours preuve d’irresponsabilité vis à vis de l’avenir de l’Europe, le patronat, les milieux d’affaires et les forces politiques qui les relaient ont démontré leur hostilité à la dimension sociale européenne, lors des débats sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ou dans les travaux relatifs à la Constitution européenne.

De même, le patronat européen a tout fait pour que la possibilité de négocier des Conventions collectives européennes, inscrite dans le Traité Européen reste « lettre morte ».


Le patrimoine social est désormais mis en cause.


Le noyau central du patrimoine fait l’objet de différentes tentatives de remise en cause :


- Généralisation dans toute l’Europe des conditions précaires d’emploi et de l’aggravation des conditions de travail

- Détérioration des systèmes de sécurité sociale

- Détérioration, également, des relations et des négociations collectives

- Affaiblissement et privatisations partielles des services publics


Il existe des textes (Charte des droits fondamentaux de l’UE et rôle des interlocuteurs économiques et sociaux ; négociations et accords collectifs européens) ainsi que des politiques (stratégie corrigée de Lisbonne, inclusion sociale…) qui permettraient d’accroître le patrimoine.

La lutte pour une « autre Europe » semble une étape essentielle vers une autre mondialisation afin que le patrimoine social soit transmis, enrichi, aux générations futures.


Octobre 2004.